Nouveau : Seanroyale a installé son bureau de représentation et showroom en France : Seanroyale France 76 rue du Petit Ban 88800 VITTEL Tél : 03 29 07 33 84 Siret : 502049828 00010 Champ d’application
Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales, applicables à toutes les ventes effectuées par notre Société. Les conditions générales de vente sont conformes à la directive européenne 97/7/CE du 20 mai 1997.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter de la date d’édition du bon de commande. Votre signature digitale (confirmation de la commande en ligne) implique donc votre accord sur l’ensemble de celles-ci.
Les conditions d’expédition et de livraison sont valables dans les territoires continentaux de l’Union Européenne continentale. Des conditions de livraison particulières s’appliquent aux livraisons en Irlande, au Royaume Uni, en Corse, Sardaigne, Sicile ainsi qu’en Suède, au Danemark et en Norvège.
Prix
Les prix indiqués sont T.T.C et incluent les frais de livraison. Ils sont valables le jour de l’envoi de votre bon de commande accompagné de votre règlement, par chèque, carte de crédit, PayPal ou virement.
Pour les ventes aux entreprises, les prix hors TVA sont calculés en pratiquant un abattement de 16,67% sur les prix TTC indiqués.
Prix valables jusqu’au 31 décembre 2008.
Paiement
Le paiement est effectué par chèque, carte de crédit (totalité), PayPal ou virement, soit en totalité, soit 30% à la commande et le solde à la livraison (contrat confiance), à l’envoi du bon de commande signé digitalement par le client.
La commande est valablement enregistrée à l’encaissement de la totalité du prix ou d’un acompte de 30%.
Délais de livraison
Nos délais de livraison sont indiqués en fonction des engagements communiqués par nos fournisseurs, soit entre 4 et 6 semaines, et peuvent également varier en fonction des périodes de congés, de la fluctuation des commandes, dans une proportion raisonnable de 30 jours maximum.
La fabrication de vos produits est effectuée à partir de l’enregistrement de votre commande par nos fournisseurs.
Le Vendeur vous informera par courriel et/ou téléphone du bon enregistrement de votre commande et vous notifiera le délai de livraison prévisible. Vous serez informé par courriel de tout de dépassement du délai de livraison annoncé.
Modalités de livraison et réserves
Nous vous informerons par courriel ou par téléphone de la date de la livraison. Le bon de livraison, remis le jour de la livraison, indique si la commande est complète ou non.
Le client désirant différer la date de livraison ou de mise à disposition (uniquement motif grave) devra le faire savoir au Vendeur par courriel accompagné d’une lettre recommandée. Passé un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue, le Vendeur pourra facturer au client des frais de stockage d’un montant de 10 Euros par jour supplémentaire. Le règlement des frais de stockage est préalable à tout nouvelle expédition des biens.
En cas d’impossibilité de livraison du fait du client, et passé un délai de 1 mois, jour à compter de la date de livraison ou de mise à disposition prévue, le Vendeur pourra conserver le prix versé à titre d’indemnité, et la vente sera résiliée de plein droit sans mise en demeure.
Le Vendeur sous-traite toutes ses livraisons à des partenaires dont il s’est assuré de la compétence et de la fiabilité.
Le client (ou un tiers obligatoirement mandaté par écrit) s’engage à être présent le jour convenu de la livraison et à vérifier la marchandise à sa réception. En cas de réclamation portant sur des défauts apparents ou de conformité, le client devra porter ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer au Vendeur par courriel accompagné d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. Le transporteur remportera la marchandise défectueuse. Les biens retournés seront remplacés sans modification de prix, dans un délai de livraison identique à la commande initiale.
Le client doit signaler à la commande les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Tous les frais de location d’élévateur et risques de dommages résultant de ces contraintes sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’impossibilité d’accès, le client doit désigner un local proche et accessible où la livraison pourra être réalisée le jour même.
Commande, rétractation et retours
Toute commande est valablement enregistrée à l’encaissement de l’intégralité du prix TTC, ou d’un acompte de 30%. Le prix inclut les frais de transport jusqu’au point de livraison désigné par le client.
Toute modification de commande devra être formulée par écrit (par courriel accompagné d’une lettre recommandée avec AR) dans un délai maximal de 7 jours.
Une modification formulée dans les délais fera l’objet d’une acceptation expresse du Vendeur et donnera lieu, le cas échéant, à une majoration ou à une diminution de prix, ainsi qu’à la détermination d’un nouveau délai de livraison.
Tous nos articles sont confectionnés selon vos spécifications et leur fabrication est lancée après enregistrement de votre commande. Ils sont donc nettement personnalisés (formes, couleurs, matières, assortiment) et en conséquence vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours, conformément à la législation en vigueur. Retours : si nos produits ne vous donnent pas entière satisfaction, vous pouvez les retourner sous 7 jours suivant la livraison à notre dépôt situé à Vittel 88800, 76 rue du Petit Ban, France, à vos frais, en ayant pris soin de replacer les-dit produits dans leur emballage d’origine et de vérifier; leur état neuf (tout dommage vous sera facturé), et obtenir le remboursement de votre co
mmande par simple courrier recommandé.
Réserve de propriété
Seanroyale reste propriétaire de la marchandise jusqu’à réception de l’intégralité du paiement.
Règlement des litiges
En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable. Sinon, les Tribunaux compétents seront ceux fixés par les textes de procédure.
SEANROYALE s.a.r.l.au capital de 12.000 euros, Cg. Budapest (Hongrie), cégjegyzészám (RCS) 01-09-735632 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : HU 13446794-2-42
Adresse : SEANROYALE, Rippl Ronai utca 40, 2. emelet 8, 1068 Budapest, Hongrie/Hungary.
Banque : KOLB SA, 12 rue Ziwer Pacha, 88140 Contrexéville, France.
Compte 13259 02323 13397504200 29 IBAN FR76 13259023231339750420029
Seanroyale France : Bureau de Représentation et Showroom :
Seanroyale - 76 rue du Petit Ban - 88800 VITTEL - France - Téléphone : 00 33 3 29 07 33 84 -
Siret : 50204982800010 - TVA intracommunautaire France : FR 38 502049828
Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés tels qu’ils sont définis par la directive européenne 1985/374 CEE.
D’autre part, nos produits bénéficient d’une garantie contractuelle, de 2 ans (structure et mousse) et de 1 an (revêtement et coutures). Durant cette période de garantie contractuelle, et lorsque le client nous demandera une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si celle-ci est postérieure.
Cette garantie contractuelle couvre gratuitement la remise en état (matière et main d’œuvre) en cas de défaut du mobilier provenant d’un usage normal, dans des conditions d’utilisation normales.
La garantie contractuelle est exclue, notamment dans les hypothèses suivantes :
Les dommages causés par l’emploi de produits d’entretien ou de nettoyage non adaptés.
Les dommages liés aux causes extérieures même indépendantes du fait de l’homme (dégâts des eaux, foudre, séismes, incendies volontaires ou non, vols, dégâts d’animaux domestiques, parasites provenant d’un bois infecté dans l’habitation, surexposition aux rayonnements artificiels ou naturels, conditions hygrométriques ou atmosphériques inadaptées...).
Le non respect des conditions d’utilisation, des conseils d’entretien, du mode d’emploi ou de montage.
Les altérations et détériorations consécutives à un usage anormal, une maladresse du client ou à des accidents.
Les parties en mouvement du mobilier ayant subi un traitement non conforme à une utilisation normale.
Les modifications d’aspect du produit consécutives à l’usage, en particulier pour les éléments soumis à une usure normale (notamment : des sièges ou des assises de chaises liées à l’assouplissement des mousses et des rembourrages, pochage des cuirs et du cannage, usure, déchirure des revêtements, salissure, patine des finitions).
Les spécificités des matières premières (bois, cuir et tissus) ou de la finition. Le remplacement de l’article défectueux ne sera accordé qu’une seule fois.
Dans ces hypothèses, les frais de déplacement réels du représentant de notre fabricant et les frais de la réparation, seront à la charge du client et devront lui être réglés, le jour de l’intervention. Dans ce cas, le client peut refuser la réparation mais le déplacement restera dû.
Le réassortiment ou l’échange des marchandises vendues ne seront assurés que dans la mesure de nos possibilités ou de celles des fabricants, qu’il s’agisse de commandes complémentaires ou d’actions en garantie. La fidélité des coloris (cuirs, tissus, bois…) ne peut être garantie.
L’affichage des couleurs des cuirs et tissus est susceptible de varier en fonction des paramètres de votre écran. Nous vous proposons donc d’obtenir un échantillon du cuir ou du tissu choisi avant le passage de votre commande.
Informatique et liberté
Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données personnelles vous concernant.
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