Conditions générales

Conditions générales

Canapés Seanroyale France : 82 Avenue Ambroise Bouloumié 88800 VITTEL Tél : 03 55 24 15 55 - 09 70 407 625. Siret : 51863185800041 RCS EPINAL 518 631 858.

Directeur de la publication : Frédérik CLAUDE
Responsable de la rédaction : Laurent BOUVIER

Hébergeur : ALWAYS AMBER
Siège social : Always Amber Ltd - Na Dunta - Lispole - Co Kerry - Irelande
Téléphone: +353 66 9166 091
Fax: +353 66 9130 130

Champ d'application

Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales, applicables à toutes les ventes effectuées par notre Société. Les conditions générales de vente sont conformes à la directive européenne 97/7/CE du 20 mai 1997.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter de la date d'édition du bon de commande. Votre signature digitale (confirmation de la commande en ligne) implique donc votre accord sur l'ensemble de celles-ci.

Les conditions d'expédition et de livraison sont valables dans les territoires continentaux de l'Union Européenne continentale. Des conditions de livraison particulières s'appliquent aux livraisons en Irlande, au Royaume Uni, en Corse, Sardaigne, Sicile ainsi qu'en Suède, au Danemark et en Norvège.

Prix

Les prix indiqués sont T.T.C et incluent les frais de livraison. Ils sont valables le jour de l'envoi de votre bon de commande accompagné de votre règlement, par chèque, carte de crédit, PayPal ou virement.

Prix valables jusqu'au 31 décembre 2017. Paiement Le paiement est effectué par chèque, carte de crédit (totalité), PayPal ou virement, soit en totalité, soit 30% à la commande et le solde à la livraison (contrat confiance), à l'envoi du bon de commande signé digitalement par le client. La commande est valablement enregistrée à l'encaissement de la totalité du prix ou d'un acompte de 30%.

Délais de livraison

Nos délais de livraison sont indiqués en fonction des engagements communiqués par nos fournisseurs, soit entre 6 et 8 semaines, et peuvent également varier en fonction des périodes de congés, de la fluctuation des commandes, dans une proportion raisonnable de 30 jours maximum. La fabrication de vos produits est effectuée à partir de l'enregistrement de votre commande par nos fournisseurs. Le Vendeur vous informera par courriel et/ou téléphone du bon enregistrement de votre commande et vous notifiera le délai de livraison prévisible. Vous serez informé par courriel de tout de dépassement du délai de livraison annoncé.

Modalités de livraison et réserves

Nous vous informerons par courriel ou par téléphone de la date de la livraison. Le bon de livraison, remis le jour de la livraison, indique si la commande est complète ou non. 
Le client désirant différer la date de livraison ou de mise à disposition (uniquement motif grave) devra le faire savoir au Vendeur par courriel accompagné d'une lettre recommandée. Passé un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue, le Vendeur pourra facturer au client des frais de stockage d'un montant de 10 Euros par jour supplémentaire. Le règlement des frais de stockage est préalable à tout nouvelle expédition des biens. 
En cas d'impossibilité de livraison du fait du client, et passé un délai de 1 mois, jour à compter de la date de livraison ou de mise à disposition prévue, le Vendeur pourra conserver le prix versé à titre d'indemnité, et la vente sera résiliée de plein droit sans mise en demeure.
Le Vendeur sous-traite toutes ses livraisons à des partenaires dont il s'est assuré de la compétence et de la fiabilité. 
Le client (ou un tiers obligatoirement mandaté par écrit) s'engage à être présent le jour convenu de la livraison et à vérifier la marchandise à sa réception. En cas de réclamation portant sur des défauts apparents ou de conformité, le client devra porter ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer au Vendeur par courriel accompagné d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. Le transporteur remportera la marchandise défectueuse. Les biens retournés seront remplacés sans modification de prix, dans un délai de livraison identique à la commande initiale. 
Le client doit signaler à la commande les difficultés d'accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Tous les frais de location d'élévateur et risques de dommages résultant de ces contraintes sont à la charge de l'acheteur. 
En cas d'impossibilité d'accès, le client doit désigner un local proche et accessible où la livraison pourra être réalisée le jour même.

Commande, rétractation et retours

Toute commande est valablement enregistrée à l'encaissement de l'intégralité du prix TTC, ou d'un acompte de 30%. Le prix inclut les frais de transport jusqu'au point de livraison désigné par le client. Toute modification de commande devra être formulée par écrit (par courriel accompagné d'une lettre recommandée avec AR) dans un délai maximal de 7 jours. 
Une modification formulée dans les délais fera l'objet d'une acceptation expresse du Vendeur et donnera lieu, le cas échéant, à une majoration ou à une diminution de prix, ainsi qu'à la détermination d'un nouveau délai de livraison.

La plus part de nos  articles sont confectionnés selon les spécifications du client et leur fabrication est lancée après enregistrement de la commande. Ils sont donc nettement personnalisés (formes, couleurs, matières, assortiment).

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121–21 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception ou du retrait des produits.

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (selon l’article L121-21-8 du code de la consommation) :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du consommateur (exemple : tout produit nécessitant une mise en fabrication après validation du choix du client, tels que nos canapés ou autre meuble & leur revêtement, teinte, choix de l’essence du bois).

Pour exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours pour les produits ou biens non personnalisés, l’acheteur doit notifier sa demande par courrier recommandé, à Canapé Seanroyale France- 82, Avenue BOULOUMIE- 88800 Vittel- France, sa décision de rétractation d’achat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits exposés et vendus soldés ou en déstockage ne seront pas repris ou remboursés.

Retours : si nos produits non personnalisés ne vous donnent pas entière satisfaction, vous pourrez les retourner sous 7 jours suivant la livraison. Les frais de retour  seront à la charge exclusive du client, qui aura pris soin de replacer les-dit produits dans leur emballage d'origine et de vérifier leur état neuf (tout dommage sera facturé). Les retours se feront vers notre dépôt situé à Vittel 88800, 76 rue du Petit Ban, France.

Le remboursement de la commande sera effectué à la demande du client, par courrier recommandé, sous réserve du respect de toutes les conditions de retour et conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation. 

Réserve de propriété

Seanroyale reste propriétaire de la marchandise jusqu'à réception de l'intégralité du paiement.

Règlement des litiges

En cas de contestation, les parties s'efforceront de régler leurs litiges à l'amiable. Sinon, les Tribunaux compétents seront ceux fixés par les textes de procédure. CANAPES SEANROYALE FRANCE s.a.r.l. au capital de 101.600 euros, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR66518631858.
Adresse : SEANROYALE, 82 Avenue Ambroise Bouloumié, 88800 VITTEL, France.
Banque : Crédit Agricole, 95 Rue de Verdun, 88800 VITTEL : IBAN : FR76 1720 6004 3893 0057 9812 216 – BIC : AGRIFRPP872 – Domiciliation PEX Vittel.

Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés tels qu'ils sont définis par la directive européenne 1985/374 CEE. D'autre part, nos produits bénéficient d'une garantie contractuelle, de 2 ans (structure et mousse) et de 1 an (revêtement et coutures). Durant cette période de garantie contractuelle, et lorsque le client nous demandera une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours viendra s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si celle-ci est postérieure.
Cette garantie contractuelle couvre gratuitement la remise en état (matière et main d'œuvre) en cas de défaut du mobilier provenant d'un usage normal, dans des conditions d'utilisation normales. La garantie contractuelle est exclue, notamment dans les hypothèses suivantes : 
Les dommages causés par l'emploi de produits d'entretien ou de nettoyage non adaptés. Les dommages liés aux causes extérieures même indépendantes du fait de l'homme (dégâts des eaux, foudre, séismes, incendies volontaires ou non, vols, dégâts d'animaux domestiques, parasites provenant d'un bois infecté dans l'habitation, surexposition aux rayonnements artificiels ou naturels, conditions hygrométriques ou atmosphériques inadaptées...). Le non respect des conditions d'utilisation, des conseils d'entretien, du mode d'emploi ou de montage. Les altérations et détériorations consécutives à un usage anormal, une maladresse du client ou à des accidents. Les parties en mouvement du mobilier ayant subi un traitement non conforme à une utilisation normale. Les modifications d'aspect du produit consécutives à l'usage, en particulier pour les éléments soumis à une usure normale (notamment : des sièges ou des assises de chaises liées à l'assouplissement des mousses et des rembourrages, pochage des cuirs et du cannage, usure, déchirure des revêtements, salissure, patine des finitions). Les teintes claires sont plus sensibles aux salissures malgré la très haute qualité de nos cuirs et les traitements anti-taches, ainsi, si vous avez des enfants ou des animaux, nous vous recommandons d'opter pour les teintes moyennes à foncées. Un cuir se patine, c'est ce qui en fera sa beauté dans le temps, et il faut accepter ce fait : la patine embellit le meuble. Les spécificités des matières premières (bois, cuir et tissus) ou de la finition. Le remplacement de l'article défectueux ne sera accordé qu'une seule fois. Dans ces hypothèses, les frais de déplacement réels du représentant de notre fabricant et les frais de la réparation, seront à la charge du client et devront lui être réglés, le jour de l'intervention. Dans ce cas, le client peut refuser la réparation mais le déplacement restera dû. Le réassortiment ou l'échange des marchandises vendues ne seront assurés que dans la mesure de nos possibilités ou de celles des fabricants, qu'il s'agisse de commandes complémentaires ou d'actions en garantie. La fidélité des coloris (cuirs, tissus, bois...) ne peut être garantie. L'affichage des couleurs des cuirs et tissus est susceptible de varier en fonction des paramètres de votre écran. Nous vous proposons donc d'obtenir un échantillon du cuir ou du tissu choisi avant le passage de votre commande.

Garantie de 5 ans pour les produits TON & LUXY, 2 ans pour VERPAN.

Informatique et liberté
Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données personnelles vous concernant.


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